Gérant de SASU vs TNS : ce que coûtent vraiment les cotisations sociales
C'est l'une des questions les plus posées par les créateurs d'entreprise. Et l'une de celles pour lesquelles on reçoit le plus souvent des réponses incomplètes. Le régime "assimilé salarié" d'une SASU n'est pas toujours plus cher que le régime TNS, ça dépend du niveau de rémunération et de la stratégie de distribution des bénéfices.
Le gérant d'une SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est assimilé salarié s'il perçoit une rémunération. Il cotise donc au régime général de la Sécurité sociale. Le gérant d'une EURL (SARL unipersonnelle) à l'IR ou à l'IS, s'il est majoritaire, relève du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) géré par la SSI (anciennement RSI). Ce sont deux systèmes distincts, avec des taux, une base de calcul et une couverture différents.
Le régime assimilé salarié en SASU
Le président de SASU qui se verse une rémunération est traité comme un salarié ordinaire pour le calcul des cotisations. Il paye des cotisations salariales et des charges patronales, comme n'importe quel employé. Le coût total pour la société, rémunération brute + charges patronales, représente environ 1,40 à 1,55 euros pour chaque euro de rémunération nette du dirigeant.
La couverture sociale est celle du régime général : assurance maladie au taux plein, retraite de base et complémentaire (Agirc-Arrco), assurance chômage pour certains cas (peu probable pour un associé unique en pratique), prévoyance. Cette couverture est généralement supérieure à celle du régime TNS, notamment pour les indemnités journalières.
Mais le coût est élevé : sur une rémunération nette de 3 000 euros par mois, la société supporte environ 55 000 euros de charges annuelles (rémunération nette + charges patronales + salariales).
Le régime TNS
Le gérant majoritaire d'EURL est travailleur non salarié. Ses cotisations sont calculées sur son revenu professionnel net (bénéfice de la société si l'entreprise est à l'IR, ou rémunération de gérance si l'EURL est à l'IS). Le taux global est d'environ 40 à 45 % du revenu net, avec une cotisation minimale même en cas de revenus nuls.
La couverture maladie est équivalente au régime général depuis 2020 (intégration à la CPAM), mais les indemnités journalières sont moins avantageuses pour les arrêts maladie inférieurs à 3 mois. La retraite de base est la même, mais la retraite complémentaire des TNS est moins favorable. L'assurance chômage est inexistante pour les TNS non salariés (sauf contrat Madelin retraite/prévoyance volontaire).
Comparaison chiffrée
| Pour un revenu net de 30 000 €/an | SASU (assimilé salarié) | EURL TNS |
|---|---|---|
| Coût total pour la structure | ~55 000 € | ~42 000 € |
| Cotisations sociales | ~25 000 € | ~12 000 € |
| Couverture maladie | Régime général complet | Régime général (depuis 2020) |
| Retraite complémentaire | Agirc-Arrco | SSI (moins favorable) |
| IJ arrêt maladie court | Dès le 4e jour | Dès le 4e jour (plafonné) |
Ces chiffres sont des approximations, le calcul exact dépend de nombreux paramètres (niveaux de rémunération, distribution de dividendes, abattements). Faites faire la simulation précise par votre expert-comptable avec vos chiffres réels.
La protection sociale réelle : où est la différence
La principale différence pratique est l'assurance chômage et la prévoyance en cas d'arrêt prolongé. En SASU, si vous vous versez une rémunération, vous cotisez pour la retraite et la prévoyance. En TNS, vous pouvez souscrire à des contrats Madelin (déductibles fiscalement) pour compléter votre couverture prévoyance et retraite, mais c'est une démarche active que beaucoup ne font pas.
Stratégies d'optimisation
En SASU, la combinaison rémunération faible + dividendes est une stratégie courante. Les dividendes en SASU subissent la flat tax à 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux), mais pas les cotisations sociales au taux employeur. Pour des dirigeants dont la société génère des bénéfices significatifs, cette combinaison peut être plus avantageuse qu'une rémunération élevée.
En EURL à l'IS, la même stratégie dividendes existe, mais les dividendes perçus par le gérant majoritaire sont soumis aux cotisations TNS (sur la fraction dépassant 10 % du capital). Ce point change le calcul d'optimisation.
Pour les très petites structures au démarrage avec peu de revenus, le régime TNS est souvent plus économique. Pour les structures plus rentables qui souhaitent optimiser la distribution des bénéfices, la SASU avec une combinaison rémunération/dividendes peut être pertinente. Le point de basculement dépend du bénéfice de la structure et du niveau de rémunération souhaité.